Le scandale de la gestion de Sarkozy, le déficit flambe !

Lors de la campagne présidentielle, Ségolène Royal avait alerté les Françaises et les Français sur la gravité du déficit budgétaire.

La candidate de la gauche avait alors expliqué qu'une gestion rigoureuse imposait de créer une dynamique économique axée sur l'innovation tout en garantissant une gestion rigoureuse des fonds publics. C'est cette politique qu'elle mène avec succès dans sa région depuis six ans.

Nicolas Sarkozy avait esquivé le débat considérant, dans une conception néolibérale, que la baisse des impôts permettrait de relancer l'économie.

Aujourd'hui le rapport de la Cour des comptes est accablant. Le déficit s'est considérablement creusé de 3,4% du produit intérieur brut (PIB) fin 2008 à 7,9% fin 2009. Or, selon le dernier rapport de Philippe Seguin, la crise n'explique qu'une petite partie de ce déficit, la reponsabilité de cette aggravation du déficit incombe à la politique du gouvernement.

Cour des comptes : Séguin a épinglé une dernière fois l'Etat

NOUVELOBS.COM | 09.02.2010

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes affirme notamment que la hausse historique du déficit de la France n'est pas due uniquement à la crise...

Dans son rapport annuel publié mardi 9 février, la Cour des comptes affirme que la hausse historique du déficit de la France n'est pas due uniquement à la crise mais aussi à la gestion du gouvernement, qui n'a pas maîtrisé suffisamment les dépenses pour compenser les baisses d'impôts.
Ce rapport, finalisé en décembre quelques semaines avant le décès de Philippe Séguin, est "le dernier acte public qu'il aura marqué de son empreinte", a souligné le premier président par intérim de la cour, Alain Pichon.

Il faudra augmenter les impôts

Ainsi, la Cour avertit que les réformes et les règles budgétaires ne suffiront pas. La débradation des comptes, notamment dans le domaine social, est telle qu'il faudra aussi augmenter le produit des prélèvements", et donc les impôts, souligne également le rapport. Nicolas Sarkozy a pourtant expliqué à de nombreuses reprises qu'il ne souhaite pas recourir à cette solution.
La chute des recettes de l'Etat due à la crise est bien "la principale cause" de l'explosion du déficit public, passé de 3,4% du produit intérieur brut (PIB) fin 2008 à 7,9% fin 2009, explique la Cour. Selon ses calculs, la croissance des dépenses, hors plan de relance, et les baisses de prélèvements obligatoires sont responsables à hauteur d'environ 0,6% de cette "dégradation structurelle" du déficit en un an.
Le ministère de l'Economie dément ce calcul et affirme en réponse à la Cour que "la dégradation du déficit public en 2009 est entièrement imputable à la crise".

"Niches fiscales"

Le rapport explique de son côté que le déficit structurel est pourtant bien le résultat d'un "surcroît de dépenses non imputables" au plan de relance de l'économie et du non-respect par le gouvernement de ses engagements en matière d'encadrement des "niches fiscales". Le gouvernement avait promis que chaque nouvelle "niche" (dérogation fiscale synonyme de manque à gagner pour l'Etat) serait gagée par la suppression d'une dépense d'un montant équivalent.
Or, d'après la Cour des comptes, le coût des nouvelles niches l'an dernier est supérieur de 1,2 milliard d'euros aux gains obtenus dans le même temps par ces suppressions.
Si l'on ajoute l'augmentation du coût de la myriade de niches déjà existantes, le manque à gagner pour l'Etat passerait ainsi de 65,9 milliards d'euros à 70,7 milliards en 2009, soit une hausse de 7,3% (hors dérogations fiscales incluses dans le plan de relance).
Le rapport souligne en outre, qu'un certain nombre de ces "niches" ne sont plus inscrites dans les budgets depuis 2006 alors qu'elles existent encore, atteignent "80 milliards d'euros et sont probablement en augmentation". Si ces dispositifs avaient été maintenus dans la liste, leur coût total aurait atteint 146 milliards d'euros en 2008.

Incapacité de l'Etat à préserver ses recettes

Plus généralement, le rapport condamne l'incapacité de l'Etat à préserver ses recettes, quand il baisse certains impôts sans contrepartie. Et de citer en exemple le taux de TVA réduit accordé à la restauration, qui représente trois milliards de pertes par an.
Au total, les recettes fiscales nettes de l'Etat diminueront d'environ six milliards d'euros en 2009 et de deux milliards de plus en 2010, hors réforme de la taxe professionnelle et hors plan de relance, note la Cour des comptes.
D'où "un emballement du déficit et de la dette au-delà de tous les repères" avec des "marges de manœuvre pour affronter d'éventuelles nouvelles crises considérablement amoindries". Et "la nécessité de mesures structurelles" de grande ampleur pour redresser les finances publiques.
Si la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée par le gouvernement pour réduire les dépenses de fonctionnement "est une démarche ambitieuse", elle n'aboutit "au plan budgétaire qu'à des résultats modestes", rappelle le rapport.

(Nouvelobs.com avec AFP)